Les diagnostics techniques réglementaires

Afin de renforcer l'information de l'acheteur ou du locataire lors d’une transaction d’un bien immobilier, la règlementation impose la réalisation de diagnostics techniques relatifs à la sécurité (risques naturels et technologiques, installation de gaz …), l’hygiène (amiante, plomb…) et la performance énergétique. Les résultats de ces diagnostics sont regroupés dans le « dossier de diagnostics techniques (DDT) ». Comment et quand réaliser un DDT ? Quelle est sa durée de validité ? Voici l’essentiel pour y voir clair.

Qu’est ce que le dossier de diagnostics techniques ?

C’est un dossier comprenant l’ensemble des constats et diagnostics immobiliers permettant d’informer les acquéreurs, locataires et utilisateurs d’un bien immobilier, sur les risques pouvant affecter la santé ou la sécurité des occupants et sa performance énergétique.

Quel est le contenu du dossier de diagnostics techniques ?

Pour la vente :
- Constat de risque d’exposition au plomb
- Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
- Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- Etat de l’installation intérieure de gaz naturel
- Etat des risques naturels et technologiques
- Diagnostic de performance énergétique
- Etat de l’installation intérieure d’électricité

Pour la location :
- Constat de risque d’exposition au plomb
- Etat des risques naturels et technologiques
- Diagnostic de performance énergétique locatif résidentiel

Quelle est la durée de validité du dossier de diagnostics techniques ?

Chaque diagnostic a une durée de validité différente (hors changement de destination) :
- Constat de risque d’exposition au plomb : 1 an
- Etat relatif à la présence de termites : 6 mois
- Etat de l’installation intérieure de gaz naturel : 3 ans
- Etat de l’installation intérieure d’électricité : 3 ans
- Etat des risques naturels et technologiques : 6 mois
- Diagnostic de performance énergétique : 10 ans

Qui doit fournir le dossier de diagnostics techniques ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur, du bailleur ou propriétaire du bien mis en location.

Qui réalise les diagnostics réglementaires ?

Tous les diagnostics, à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques, doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié.

La réglementation impose aux diagnostiqueurs une certification de compétences délivrée pour 5 ans par un organisme de certification accrédité selon la norme ISO 17024:2003. Pour chaque type de diagnostic technique (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, DPE).